Maitres d'oeuvres

La Documentation

Fédération BTP Savoie

Groupement National Amiante
Site web dédie à l'amiante

CAPEB Savoie

Maîtres d'oeuvres et Amiante

Votre rôle, en tant que maître d’œuvre est primordial : suivre la législation en vigueur, protéger les salariés et s’assurer du suivi médical
 des salariés exposés.

Les règles de prévention du risque chimique ont été revues en profondeur avec un renforcement significatif des mesures de prévention à mettre en œuvre.

Il existe désormais différentes formalités (attestation et fiche d’exposition, notice d’information, déclaration des procédés dangereux) permettant la surveillance et la prévention auprès des personnes exposées à ces risques.

Produit vedette de la deuxième moitié du XXème siècle, l’amiante est la star des risques chimiques… elle est partout : dalles de faux plafond, isolants électriques, ardoises fibro, crépis extérieur,…

Maintenant interdite (depuis le 1er janvier 1997), l’amiante est cependant toujours omniprésente dans les travaux de maintenance, rénovation ou entretien. Il est donc obligatoire et généralisé de signaler la présence d’éléments amiantés et de tenir compte du
« diagnostic amiante » avant de commencer toute intervention.

A ce sujet, la réglementation est claire. Elle a d’ailleurs été précisée en mars 2012 par l’arrêté « Formation Amiante ».

« L’entreprise intervenante est soumise aux dispositions particulières suivantes en matière d’amiante :

* dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante codifiées aux articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail ;

* arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ;

* arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux ;

* circulaire n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante ;

* arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante ;

* arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d’amiante sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des laboratoires. »

Télécharger l'intégralité de l'arrêté "Formation Amiante"
Mise en oeuvre de l'arrêté "Formation-Amiante"
La Documentation

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Site dédié aux risques de l'amiante

Autres sources utiles

Le Risque Amiante
source site : travailler-mieux.gouv.fr